Collectif nivernais contre l’expulsion d’enfants et d’adolescents scolarisés

Encore et toujours silencieux mais pas

noreply@hautetfort.com () — Wed, 25 Nov 2009 14:13:36 +0100

Le désormais traditionnel Cercle de Silence a réuni des citoyens indignés par le traitement réservé aux enfants et adolescents de « sans-papiers ». Il a, cette fois, revêtu un caractère particulier du fait du 20ème anniversaire de la « Convention Internationale des Droits de l'Enfant » signée par la France.

Mais cela n'empêche pas le gouvernement de placer des enfants en centre de rétention, de les condamner à vivre dans la rue, de ne leur accorder aucun subside, de briser leur scolarité. Le silence autour de la Commémoration a été assourdissant, l'Etat ne sortant de cette réserve que pour supprimer paradoxalement la Défenseure des Enfants.

Cet irrespect d'une Convention ayant pourtant autorité sur la loi française, laisse un goût d'amertume et de révolte dans les bouches closes de la centaine de personnes issues du monde associatif, politique, syndical, religieux ou simples citoyens étant venus s'exprimer sans paroles mais avec émotion.

Nul doute que celle-ci sera encore palpable lors du prochain cercle, à quelques jours de Noël, au même endroit, Place Guy Coquille de 15h00 à 15h30 le 19 décembre.

11ème cercle de silence

noreply@hautetfort.com () — Sun, 15 Nov 2009 15:00:00 +0100

A l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, le collectif rappelle que des enfants et des jeunes majeurs ont des droits qui ne doivent pas être bafoués. Il appelle à manifester le samedi 21 novembre de 15 h à 15 h30 place G.Coquille à Nevers.

affiche cercle cide à imprimer

10ème cercle de silence

noreply@hautetfort.com () — Tue, 06 Oct 2009 08:54:00 +0200

Encore un nouveau cercle de silence !

La situation des enfnats de sans-papiers dans la Nièvre empire ces derniers temps (baisse des crédits, dossiers laissés en attente, froid...). Il faut encore se mobiliser pour eux.

samedi 17 octobre de 15h00 à 15h30
place Guy Coquille à Nevers

Affiche à diffuser

9ème cercle de silence

noreply@hautetfort.com () — Mon, 14 Sep 2009 11:57:50 +0200

Merci de noter la date du prochain cercle de silence du "collectif nivernais contre l'expulsion d'enfants et d'adolescents scolarisés" et de diffuser autour de vous l'information (affiche à diffuser).

samedi 19 septembre de 15h00 à 15h30
place Guy Coquille à Nevers

non au renvoi en Pologne

noreply@hautetfort.com () — Tue, 28 Jul 2009 14:42:13 +0200

Un couple de jeunes tchétchènes, M. et Mme Thokhtarov (23 et 20 ans), est arrivé à Nevers le 17 mai 2009 juste après avoir fui la Tchétchènie avec leur fils Zhamat (18 mois). Leur espoir : faire une demande d'asile en France, où des cousins ont le statut de réfugiés, après avoir fui un pays qui ne leur offrait plus que menaces de mort, rackets ou enlèvements.
Aujourd'hui, la France, par l'intermédiaire du préfet de la Nièvre, veut renvoyer la famille en Pologne, selon le règlement de la Communauté Européenne, dit Dublin 2, parce qu'il s'agit du premier pays où elle aurait demandé l'asile. En Pologne, le père de famille a effectivement signé un formulaire, pour pouvoir passer la frontière, mais sans comprendre de quoi il s'agissait. Et de plus , comme le témoignent de nombreux rapports, et cela a été reconnu par des tribunaux administratifs : « l’instruction de la demande d’asile en Pologne ne présenterait pas toutes les garanties souhaitables ».
C'est bien en France que cette famille a la légitimité de demander l'asile. Ils ne doivent pas repartir en Pologne. La mère de famille est de plus enceinte avec des problèmes de santé qui nécessitent un suivi régulier.
Ils sont déjà en centre de rétention administrative et risque d'être expulsés d'une heure à l'autre.

On peut envoyer un fax 03 86 36 12 54 à la préfecture demandant la suspension ou l'annulation de la mesure sur les critères humanitaires, d'autant plus qu'une demande de suspension et d'annulation devant le tribunal administratif de Dijon est en cours.

8ème cercle de silence

noreply@hautetfort.com () — Wed, 08 Jul 2009 10:23:00 +0200

Cercle de silence samedi 18 juillet à 15h00 place Guy Coquille (soyez à l’heure si possible)
Pas de cercle de silence en Août

Régionalisation de la demande d'asile

noreply@hautetfort.com () — Wed, 08 Jul 2009 10:18:00 +0200

Les réseaux des quatre départements bourguignons ont écrit au préfet de région pour demander que les moyens soient à la hauteur des besoins et permettent un accueil respectant les personnes demandeuses d’asile.

M. le Préfet,

Jusqu'à présent le réfugié pouvait déposer sa demande d’asile auprès de la préfecture du département du lieu de résidence ; à présent il doit se présenter en préfecture de région. Or cela pose de nombreux problèmes pour ceux qui arrivent dans les départements de la Nièvre, de l’Yonne et de Saône et Loire.

L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une obligation faite aux États signataires de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Elle est retranscrite en droit interne dans la Loi du 25 juillet 1952 modifiée et dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile.

Sous couvert de réductions budgétaires, l’effectivité du droit d’asile est remise en cause par la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile et la suppression des financements aux plates-formes d’accueil associatives, alors même que le Conseil d’Etat vient d’admettre que les conditions matérielles d’accueil et l’accès effectif aux droits sociaux constituent une part intégrante du droit constitutionnel d’asile.

Nos organisations s'inquiètent notamment :

du manque de places en hébergement d’urgence en CADA, de l’orientation de nombreux demandeurs d’asile vers l’accueil d’urgence au 115, structures qui sont alors surchargées et dont le personnel a d’autres missions et n’est pas formé à accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches
des conséquences que cela peut avoir sur l’aide à la réalisation du dossier pour l’OFPRA, dans le délai de 21 jours
des conséquences sur la non prise en charge financière

pour l’interprétariat lors des démarches en préfecture, lors de la préparation du dossier, pour la traduction du récit en français, exigences réglementaires pour l’enregistrement de la demande d’asile à l’OFPRA
pour l’envoi des dossiers en recommandé à l’OFPRA
pour l’achat de billets de transport pour se rendre à Dijon, et à l’OFPRA en région parisienne (pour les demandeurs d'asile non pris en charge par un CADA)

Nos organisations s'inquiètent aussi des délais de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour, liés à l’engorgement de la préfecture de région.

Cette régionalisation a été mise en place malgré de nombreuses difficultés et incertitudes soulevées par les acteurs locaux, aussi bien institutionnels qu’associatifs.

Désorientés et souvent en grande souffrance morale ou physique, les demandeurs d'asile ont besoin d'être accompagnés dans leurs démarches et d’avoir accès à un hébergement dès leur arrivée et déclaration en préfecture. Cette prise en charge doit être assurée dès la première formalité de demande d’asile et pendant toute la procédure, être d'un niveau respectant la dignité de chaque personne.

Nos organisations demandent donc à ce que les plates formes d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile soit maintenues et élargies rapidement dans tous les départements bourguignons et que le nombre de place en CADA soit augmenté.

Nos organisations demandent que lorsqu’un demandeur d’asile arrive dans un département autre que celui de Côte d’Or, sa demande soit effectivement prise en charge par la préfecture du département d’arrivée et que ne s’instaure pas la pratique de renvoyer sans accompagnement ni aide le demandeur vers la préfecture régionale.

Nos organisations demandent que les frais de procédure soient pris en charge par l’Etat dès la 1^ère demande de dossier à la préfecture (interprétariat, traduction de documents, frais de transport) et que les administrations concernées reçoivent des instructions pour l’ouverture rapide des droits à la CMU et à l’ATA pour les demandeurs d'asile n’ayant pas obtenu d’hébergement en CADA.

Veuillez recevoir, M. le Préfet, l'expression de notre profond attachement dans les valeurs de la République.