Lettre au préfet d'Amnesty Internationale

 

 

Groupe 172     (Nevers et environs)                                          

            Nevers, le 3 octobre 2006

            Mouvement mondial de défense des droits humains, Amnesty International lutte pour la libération des prisonniers d’opinion. Elle demande que tout prisonnier politique puisse bénéficier d’un procès équitable. Elle s’oppose en toutes circonstances à la torture, à la peine de mort, ainsi qu’aux violations des droits économiques et sociaux résultant d’une politique de discrimination. Il s’ensuit naturellement qu’Amnesty s’oppose au renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait de tels traitements. Elle milite donc pour l’application pleine et entière de la Convention de Genève sur les réfugiés et pour le respect du droit d’asile.

            Bien que n’appartenant pas au Collectif nivernais contre l’Expulsion d’Enfants et d’Adolescents scolarisés, le groupe nivernais d’Amnesty International a reçu du « service réfugiés » d’Amnesty-France suffisamment d’informations pour attirer l’attention du préfet de la Nièvre sur les risques de discrimination encourus par la famille MKRTCHIAN en Arménie en raison de l’origine azérie d’un de ses membres.

            Il a donc adressé au préfet, le 20 septembre, les textes de deux décisions de la Commission des Recours des Réfugiés accordant l’asile à deux Arméniens en raison de l’origine azérie de leurs épouses respectives. Ces décisions sont certes anciennes, remontant à mars/avril 1999.

 

            Le groupe a également joint quelques extraits d’une fiche-pays du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés datant de janvier 2006, portant sur l’Azerbaïdjan, pays voisin de l’Arménie et en conflit avec elle. Ce document de 69 pages montre à l’évidence l’insécurité dans laquelle vit la minorité arménienne en Azerbaïdjan, mais aussi, en parallèle, celle vécue par les Azéris en Arménie. Les paragraphes se rapportant aux Azéris vivant en Arménie ont été surlignés dans les extraits adressés au préfet.

            L'analyse faite des conditions d’accès à la procédure d’asile ainsi que le travail mené sur des situations concrètes amènent Amnesty International à constater que des personnes peuvent être déboutées du droit d’asile sans pour cela être à l’abri des persécutions en cas de renvoi. Amnesty International rappelle avec insistance que si les Etats ont le droit de contrôler l’accès à leur territoire, ce contrôle doit s’exercer dans le respect des normes internationales concernant les droits humains.

            Pour toutes ces raisons, le groupe local d’Amnesty demande au préfet d’éviter à cette famille que le drame de la discrimination s’ajoute au traumatisme de l’arrachement à ce qui, pendant quelques années, semblait être  une terre d’accueil.

NB. Le documents accompagnant la lettre au préfet peuvent vous être adressés par courriel : envoyer votre demande à                 [e-mail]