Discours rassemblement du 22 novembre 2006

            L'appel à mobilisation de notre collectif qui a maintenant presque un an est malheureusement encore plus d'actualité. L'année dernière, la mobilisation d'un très grand nombre de citoyens en réponse à l'appel de Réseau d'Education Sans Frontière  avait obtenu de Mr Sarkozy la circulaire du 31 octobre 2005. Elle interdisait les expulsions de familles d'enfants scolarisés jusqu'au 30 juin 2006. Il a fallu la vigilance de tous pour que cette circulaire soit vraiment appliquée.

       Le 13 juin, une nouvelle circulaire est apparue sous la pression de la mobilisation.Elle permettait aux familles ayant des enfants et répondant à certains critères, de demander un titre de séjour. 6924 dossiers ont reçu une réponse favorable contre 26 614 déboutés. Il est flagrant qu'il y a eu une inégalité de traitement, selon les départements. A ce sujet, plusieurs députés ont réclamé une commission d'enquête. Surtout, cette circulaire mettait un terme à celle d'octobre, avec une échéance de dépôt de dossiers dans les préfectures.

       Depuis, tous les jours des messages, venant de toute la France nous apprennent que des familles sont menacées, qu'elles sont sous le coup d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ; elles sont souvent arrêtées de façon honteuse, elles sont placées en centres de rétention et sont renvoyées hors de France.

 

L'année dernière, nous avons dénoncé les conditions de renvoi en dehors de nos frontières. Aujourd'hui, elles sont pires. Quand des personnes sont arrêtées dans une ville, elles sont envoyées en centre de rétention dans une autre ville de façon à brouiller les pistes et à tenter de désamorcer les mobiblisations et les comités de soutien ; cela peut même empêcher les recours auxquels elles pourraient prétendre car les délais sont très courts (de 48 heures, en général). Comme dans n'importe quel régime dictatorial, des expulsions sont faites par avion militaire.

 

                        Revenons à cet été où la mobilisation de tous les collectifs et réseaux a permis de donner l'espoir à de nombreuses familles. Dans la Nièvre, cet espoir s'est souvent transformé en soulagement. Soulagement d'obtenir enfin un titre de séjour. Mais ce qu'elles ne savaient pas, c'est qu'il y avait encore des obstacles à franchir . 3 mois après les réponses positives des préfets, elles n'ont toujours pas de titre de séjour : les services des préfectures sont de plus en plus tatillonnes sur les documents produits et un acte de naissance valide hier, est contesté aujourd'hui; Les autorités administratives exigent 220€ par adulte pour régler la visite médicale et les timbres fiscaux : L'Etat demande à ces gens de payer 220€ alors qu'il leur interdit  de travailler.

Il y a plus grave :  il reste encore des familles, des jeunes menacés d'expulsion vers un pays qu'ils ont fui. C'est le cas de Suzanna.

D'autres familles attendent depuis plusieurs années, comme celle de Kadir, Zara, Havin et Aleyna, celle de Batoura et Mamadou qui ont été mis symboliquement sous la protection de la municipalité lors de la cérémonie de parrainages républicains, samedi dernier.

                        D'autres, enfin, arrivent traumatises par leur vécu et doivent attendre, dans l'angoisse, le verdict de l'O.F.P.R.A.

 

Pour toutes, nous nous battrons jusqu'à ce qu'elles obtiennent ce qu'elles demandent : la protection de la France.

"Il serait inhumain d’expulser des enfants en cours d’année scolaire", déclarait N. Sarkozy l’an dernier en présentant sa circulaire du 31 octobre . Mais ce qui était inhumain en 2005,  l’est tout autant cette année et le sera encore l’année prochaine.

 

Fermer les frontières, expulser, n'est pas une réponse au problème de l'immigration digne de notre pays ; nous exigeons donc l'arrêt des expulsions, un accueil des demandeurs d'asile dans le pays des Droits de l'Homme et l'abrogation de la loi CESEDA car elle trahit le principe du droit d'asile qui aurait dû être son principe fondateur.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Jimmy Derouault,  Brigitte Carlier, Laurence Miodini,  Pascale Bertin

NON ! à la chasse à l'enfant, à la chasse à l'adulte, à la chasse à l'étudiant

6924 personnes régularisées du fait de la circulaire du 13 juin. On s’en réjouit pour elles ! Mais aussi 26 614 déboutées !

Ce sont des dizaines de milliers de parents d’enfants scolarisés que les préfectures, respectueuses des quotas dictés par le ministre de l’Intérieur condamnent à vivre dans le désespoir et dans la terreur permanente de l’arrestation, papa maman menottés, enfants et jeunes scolarisés aussi.

Des milliers de jeunes majeurs scolarisés déboutés du regroupement familial qui risquent l’expulsion à tout moment.

Le Ministre de l’Intérieur et tous ceux qui font de la démagogie sur le dos des migrants sont en décalage avec l’opinion publique. Pour les citoyens, le « clandestin », le « sans papiers » avec lequel on tente de l’effrayer pour avoir des voix, c’est avant tout l’élève qu’on a en classe, c’est le copain de ses enfants, c’est l’étudiant de la table voisine, c’est le parent qui vient chercher ses enfants à l’école. Ces enfants, ces parents, ces étudiants ont droit à une vie normale et à l’éducation.

MERCREDI 22 NOVEMBRE
17 heures 30
RASSEMBLEMENT DEVANT LES GRILLES
DE LA PREFECTURE DE NEVERS

Pour que Suzanna, Kadir, Zara, Havin, Aleyna, Batoura ,Mamadou, Ani… puissent rester près de leurs camarades dans la Nièvre et y vivre dignement avec des droits et des devoirs.

Intervention de Mme Carillon-Couvreur à la cérémonie de parrainages du 18 novembre 2006

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui dans la maison communale, pour cette nouvelle cérémonie de parrainages républicains. Ce lieu est chargé des symboles et des valeurs qui ont forgé le socle de notre république française et qui sont la Liberté, l’Egalité, la Fraternité !
Trois mots, trois concepts, trois commandements qui fondent notre pacte républicain et trônent depuis plus de deux siècles au fronton de nos mairies. Cette devise est plus qu’un symbole, elle illustre le combat pour une société plus juste et plus fraternelle. Elle est également une promesse, une règle, un vœu, un engagement… formulés par le peuple et ses élus. C’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui, pour honorer cet engagement comme chaque fois qu’il en va de la défense du pacte social et des plus fragiles d’entre nous, notamment les enfants et les jeunes.C’est dans cet esprit que la Ville de Nevers s’est engagée, parmi les toutes premières communes de France, avec force et sincérité, dans la défense des Droits de l’Enfant en signant la Convention nationale Ville Amie des Enfants.« Nevers, Ville amie des enfants », c’est le label décerné par l’UNICEF à la Ville de Nevers, en raison de la place importante qu’elle leur accorde dans la plupart de ses politiques et des moyens qu’elle déploie, afin que les jeunes Neversois ne soient pas seulement des consommateurs à chérir et à protéger, mais surtout des citoyens en devenir.
Les Villes Amies des Enfants ont également pour mission de promouvoir la connaissance de la Convention internationale des Droits de l’Enfant signée en 1989.

Cette mission, nous l’assumons, notamment en cette semaine des Droits de l’Enfant.

Dans cette Convention internationale, les Etats parties reconnaissent, je cite, « qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention particulière. » En outre, son article 2 affirme que les Etats parties s’engagent à respecter les droits de l’enfant « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »Enfin, l’article 3 de la Convention commande que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, quelle qu’en soit l’auteur, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
 A la lecture de ces dispositions internationales, j’ai la profonde conviction que la façon dont sont traités, en ce moment, les enfants et les jeunes scolarisés en situation irrégulière ainsi que leurs parents n’est pas respectueuse des engagements de la France.Aussi, en tant que représentante de la Nation, je ne pouvais garder le silence.

J’ai alerté mes collègues de l’Assemblée nationale sur cette situation dont la figure emblématique malheureuse fut Suzanna, pour laquelle nous nous sommes tous battus. Et ils ont réagi, nombreux, au delà des clivages politiques.J’ai donc ensuite, proposé à l’Assemblée nationale la création d’une commission d’enquête « sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006. »C’est pourquoi je souhaite adresser un message de soutien et d’encouragement à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés et qui se mobilisent encore pour défendre la cause de ces enfants.
Les choses évoluent grâce à cette mobilisation sans faille.

C’est toujours sous l’impulsion de quelques uns, que la majorité se rassemble. Il s’agit là d’un véritable message d’espoir : il n’est jamais inutile de se mettre au service d’une cause juste.C’est exactement ce pour quoi nous sommes réunis, ici et maintenant.Nous parrainons, aujourd’hui, six enfants qui vivent dans l’inquiétude et l’incertitude du lendemain. Havin et Aleyna, vous êtes nées ici même à Nevers. Kadir, Zara, Batoura, Mamadou, vous êtes à l’école où vous apprenez en français les bases de la vie en société, et aujourd’hui vous ne comprenez sans doute pas pourquoi on vous dit que la France n’est pas votre pays.
Comment oser penser vous renvoyer dans un endroit, un pays, que vous ne connaîtrez sans doute que par la souffrance que vos parents ont connu là bas ?
Au nom de quoi, des décisions autoritaires d’expulsion, de renvoi vers des pays livrés à la tourmente et à l’extrême précarité peuvent-elles être prises à votre encontre ?Républicains, citoyens, parents, enseignants, réunis notamment au sein du Collectif nivernais contre l’expulsion des enfants scolarisés, en appellent à l’esprit d’humanité qui doit toujours prévaloir dans notre société.Nous, élus de la Ville de Nevers, soutenons sans réserves cet appel.
Nous voulons, par cette action de parrainages républicains, apaiser l’esprit de vos familles en leur montrant que nous sommes à vos côtés, avec vous.
Kadir, Zara, Havin, Aleyna, Batoura et Mamadou, vous avez maintenant un papier.  Il n’est pas officiel, ne vous protège pas avec certitude. Mais une chose est certaine : par l’attestation que vos parents détiennent pour vous, nous, représentants du peuple, vous reconnaissons comme membre à part entière de notre corps social, de notre communauté. Cette reconnaissance vaut plus qu’un document administratif. Nous ne sommes pas de ceux qui pensent que la vie d’un enfant ne tient seulement qu’à un bout de papier.
Ainsi, la Ville de Nevers accomplit le devoir fondamental de la cité en honorant ses engagements et les valeurs que ses élus défendent.